Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société KIBUS EURL, dont le siège social se situe au 6 rue du Canigou 31600 Muret, France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.kibus.fr, ou directement auprès de la société KIBUS EURL.

KIBUS EURL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions générales de vente sont présentées et soumises à validation dans le processus de commande préalablement à la validation de celui-ci. Ainsi, toute commande passée par le Client confirme leur acceptation définitive et irrévocable. Elles sont applicables dans tous les pays livrés par KIBUS EURL. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 2 : Produits et Commande

Les commandes se font exclusivement sur internet via notre site www.kibus.fr, toutefois, en cas de besoins spécifiques, conseils, etc. vous pouvez nous contacter notre service commercial via notre formulaire de contact (www.kibus.fr) ou par téléphone au 06 69 70 18 32 (+336 69 70 18 32 depuis l’étranger).

KIBUS EURL présente sur son site pour tous les produits disponibles, une description détaillée permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Ces descriptions sont rédigées à partir des informations techniques fournies par les constructeurs des produits ; ainsi, la responsabilité de la société KIBUS EURL ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’obsolescence des informations.

Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de KIBUS EURL ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

Article 3 : Prix

Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction. Les prix sont entendus hors frais de port (cf. Article 6 Livraisons). Les frais de port font l’objet d’une tarification distincte en fonction du poids total de la commande.

KIBUS EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet. Les produits demeurent la propriété de KIBUS EURL jusqu’au complet encaissement du prix par KIBUS EURL.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous en informer après passation de votre commande et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

Article 5 : Modalités de règlement

Les règlements s’effectuent par :
• Virement à la commande,
• Chèque,
• Ou nos prestataires de services :

Stripe par carte bancaire et/ou de crédit

Le paiement électronique s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés avec Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de KIBUS EURL. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du prestataire stripe.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire.

KIBUS EURL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Livraisons : modalités et délais

Les produits achetés sur le site kibus.fr sont livrés seulement en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et les DOM & TOM.

La livraison se fait à l’adresse de livraison spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en colissimo suivi remis contre signature (pour les colis de 0 à 30 Kg maximum) ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société KIBUS EURL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait ultérieurement existé.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur (sauf promotion ou offre spéciale) et sont affichés dans le panier.
Pour les livraisons en France, si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est d’environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et de 3 jours au-delà de cet horaire. Les délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard d’expédition ou de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement varie entre 5 à 30 jours en fonction du produit. Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande. Nous vous invitons à consulter votre n° de suivi communiqué par domotique-store.fr lors de la confirmation d’expédition.
A tout moment, vous pouvez joindre notre service commercial par mail ou par téléphone au (+33)(0)6 69 70 18 32 afin d’être informé du délai prévisionnel de réapprovisionnement dans la mesure ou le fabriquant ou grossiste est lui-même en capacité à fournir cette information.

En cas de délai supérieur à 30 jours après paiement de la commande et conformément à l’article L. 138-1 du Code de la consommation, vous pouvez annuler la commande par LRAR après avoir enjoint un délai raisonnable pour effectuer la livraison.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société KIBUS EURL est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société KIBUS EURL.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société KIBUS EURL, doivent être formulées par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société KIBUS EURL (Cf. Article 10 Procédure de retour)

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 121-21 du Code de la consommation), si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de livraison de la commande et ainsi être intégralement remboursé, y compris des frais d’expédition initiaux* (à l’exception des frais de renvoi des marchandises restant à votre charge).

Tout retour de matériel devra être effectué après affectation par la société KIBUS EURL d’un numéro de retour selon la procédure décrite dans l’Article 10 Procédure de retour.

Conformément à l’article article L. 121-21-2 du Code de la consommation et afin de permettre une meilleur traçabilité et éviter tout colis perdu, tous les retours doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Service Clients, par mail, via le formulaire de contact présent sur le site, dans votre compte client ou via téléphone au 06 69 70 18 32 1 (+33 69 70 18 32) afin de vous attribuer un numéro de retour. A noter que l’utilisation du formulaire de contact permet de recevoir par mail une copie du message envoyé, celle-ci jouant le rôle d’accusé réception.

Merci de bien stipuler l’objet de votre demande : demande retour pour SAV, échange, remboursement, avoir ou rétractation (la date de la demande par email et formulaire de contact fait foi en cas de rétractation dans un délai de 14 jours).

Afin d’assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d’effectuer votre retour en colissimo suivi (Offre de La Poste).
Pour les clients habitant hors de France Métropolitaine, seul un retour économique avec livraison par La Poste française sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder aux déclaration de douanes en indiquant clairement qu’il s’agit d’un retour de marchandise. En aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par KIBUS EURL. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société KIBUS EURL sans qu’aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.

Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l’enlèvement, les frais afférent restant à votre charge seront déduits du montant à rembourser.

*Seuls les frais de port payés initialement lors de la commande seront remboursés, à condition que le retour concerne l’intégralité de la commade. Le remboursement se limite à l’offre de transport la moins chère (ex: GLS à domicile pour la France, Coliposte à domicile en dehors). Si une autre offre de transport a été choisie, comme par exemple un transport express Chronopost, cette option doit être considérée comme un service optionnel ayant été consommé et ne pouvant donc pas être remboursé. Dans le cas ou une option de livraison autre que l’option de base aurait été choisie, le remboursement des frais de port se basera sur le tarif de transport le moins cher. Si les frais de port ont été offerts lors de la commande, aucune compensation ne pourra être émise.

Conformément à la réglementation, les frais de transport liés au retour de marchandise restent à votre charge et ne pourront en aucun cas être remboursés.

Conformément à l’article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation : Les produits incomplets (articles, notices, cordons, télécommandes, garanties, etc …), usés, endommagés, non retournés dans l’emballage d’origine en bon état ou salis peuvent ne pas être repris ou subir une dépréciation de la valeur remboursée.
Il est par exemple impératif de sur-emballer l’emballage d’origine du produit dans un carton et de ne pas apposer directement sur l’emballage d’origine de ruban adhésif, étiquette ou toute autre élément lui enlevant son aspect neuf.
Si les consommables ont été entamés, il est de la responsabilité du client de les remplacer à sa charge par des consommables neufs et non-entamés.

Conformément à l’article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation, le client devra avoir restitué les biens au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Toute demande de retour non effectuée dans les 14 jours suivant l’accord du service après-vente sera définitivement annulée.
Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le doit de rétractation a été exercé. Les remboursements s’effectueront par chèque bancaire, virement bancaire, remboursement par carte bancaire, compte Paylib ou compte Paypal suivant le moyen de paiement initial utilisé (article L. 121-21-4 al. 1 du Code de la consommation).

Article 8 : Offre « satisfait ou échangé »

Dans le cadre de l’offre commerciale « satisfait ou échangé », il vous est possible de retourner vos produits après la fin de la durée légale de rétractation de 14 jours et dans la limite des 30 jours suivant la livraison des produits concernés.
Tout retour de matériel devra être effectué selon la procédure décrite dans l’Article 10 : Procédure de retour.
Afin d’assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d’effectuer votre retour en colissimo suivi (Offre de La Poste). Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l’enlèvement, les frais afférent restant à votre charge seront déduits du montant à rembourser.

Pour les clients habitant hors de France Métropolitaine, seul un retour économique avec livraison par La Poste française sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder aux déclaration de douanes en indiquant clairement qu’il s’agit d’un retour de marchandise. En aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par KIBUS EURL. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société KIBUS EURL sans qu’aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.
Les frais de transport liés au retour de marchandise restent à votre charge et ne pourront être remboursés.

Toutefois les produits incomplets (articles, notices, cordons, télécommandes, garanties, etc …), usés, endommagés, non retournés dans l’emballage d’origine en bon état, salis ou n’ayant pas été sur-emballé peuvent ne pas être repris ou subir une dépréciation de la valeur remboursée.

Il est par exemple impératif de sur-emballer l’emballage d’origine du produit dans un carton et de ne pas apposer directement sur l’emballage d’origine de ruban adhésif, étiquette ou toute autre élément lui enlevant son aspect neuf.
Si les consommables ont été entamés, il est de la responsabilité du client de les remplacer à sa charge par des consommables neufs et non-entamés.

Le remboursement des produits retournés se fera sous forme d’un bon d’achat valable un an et ne pourra pas intégrer les frais de ports éventuels.

Toute demande de retour non effectuée dans les 14 jours suivant l’accord du service après-vente sera définitivement annulée.

Article 9 : Garantie et Service Après Vente

Tous les produits neufs vendus par la société KIBUS EURL depuis le 1er aout 2019 sont garantis 2 ans pièces et main d’œuvre par retour-atelier. Pour les achats livrés avant cette date, la garantie commerciale est de 1 an.
La garantie court à partir de la date de livraison effective ou à défaut d’information fiable et précise sur la date de livraison effective, de la date de facture.

Certains produits peuvent disposer d’une garantie supérieure proposée par le constructeur, cette information est alors indiquée clairement sur la fiche produit. A défaut d’indications particulières, la garantie normale de 2 ans s’applique.

Toute intervention de la société KIBUS EURL au-delà de la deuxième année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société KIBUS EURL au-delà de la deuxième année, des frais d’intervention pourront être facturés au client final en l’ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention par un devis.

Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société KIBUS EURL, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 60,00 € TTC) pourront être facturés au client.
La présente Garantie ne couvre pas les dommages qui découlent :
• d’une mauvaise utilisation, d’un fonctionnement ou d’un entretien incorrect, y compris mais sans restriction, d’une utilisation du produit qui ne correspond pas à sa destination normale.
• d’une installation ou d’une utilisation du produit non conforme aux normes techniques ou de sécurité en vigueur en France;
• d’une connexion à une alimentation électrique de tension incorrecte ou à une sure-tension, même brève;
• d’une tentative de réparation effectuée par un prestataire autre que KIBUS EURL;
• d’accidents, de dommages résultant de la foudre, de liquide renversé ou d’une inondation, d’une mauvaise aération, de pointes de tension, d’un incendie ou de tout autre cas de force majeure;
• d’un usage abusif ou d’une négligence.
• d’une usure normale.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société KIBUS EURL et l’obtention d’un numéro de retour selon la procédure décrite dans l’Article 10 Procédure de retour. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Pour les clients habitant hors de France Métropolitaine, seul un retour économique avec livraison par La Poste française sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder aux déclaration de douanes en indiquant clairement qu’il s’agit d’un retour de marchandise. En aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par KIBUS EURL. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société KIBUS EURL sans qu’aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.

La société KIBUS EURL L n’est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La société KIBUS EURL veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant. D’autre part, le service après-vente de la société KIBUS EURL choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Toute demande de retour non effectuée dans les 14 jours suivant l’accord du service après-vente sera définitivement annulée.

Article 10 : Procédure de retour

Afin de permettre une meilleur traçabilité et éviter tout colis perdu, tous les retours : rétractation, non-conformité, garantie ou SAV, doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Service Clients, par mail, via le formulaire de contact présent sur le site, dans votre compte client ou via téléphone au (+33)(0)6 69 70 18 32 afin de vous attribuer un numéro de retour.

Merci de bien stipuler l’objet de votre demande : demande retour pour SAV, échange, remboursement, avoir ou rétractation (la date de la demande par email et formulaire de contact fait foi en cas de rétractation dans un délai de 14 jours).

L’équipe du support vous répondra dans les plus brefs délais afin de vous expliquer la procédure à suivre selon votre demande.

Le retour devra se faire par colis suivi et le numéro de suivi devra être communiqué au service après vente dès l’envoi effectué.

Pour les clients habitant hors de France Métropolitaine, seul un retour économique avec livraison par La Poste française sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder aux déclaration de douanes en indiquant clairement qu’il s’agit d’un retour de marchandise. En aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par KIBUS EURL. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société KIBUS EURL sans qu’aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.

Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
En cas de retour pour rétractation ou non-conformité, le matériel devra être renvoyé en état neuf, accompagné de tous les accessoires et des consommables neufs et non entamés (ex: piles) dans leurs emballages d’origine. Le non-respect de cette règle empêchera le remboursement ou l’échange de produits concernés.
Si les consommables ont été entamés, il est de la responsabilité du client de les remplacer à sa charge par des consommables neufs et non-entamés.

En cas de remboursement, seule la valeur d’achat des produits sera prise en compte (pas le frais de port) et des frais pour remplacement de consommables usagés pourront être déduits le cas échéant.
Merci de bien indiquer sur l’emballage le n° de retour que KIBUS EURL vous aura préalablement communiqué.
Toute demande de retour non effectuée dans les 14 jours suivant l’accord du service après-vente sera définitivement annulée.

Article 11 : Loi Informatique et Liberté

Toutes les informations transmises à la société KIBUS EURL resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l’exécution de la commande.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d’accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression. Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l’ordre de KIBUS EURL, service client kibus.fr, 6 rue du Canigou, 31600 Muret, France, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et si possible votre référence client.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Article 12 : Législation en vigueur

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier la législation du pays où les produits sont livrés.

KIBUS EURL ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un dysfonctionnement, d’une mauvaise utilisation des produits commandés, ou d’une incompatibilité.

Enfin, KIBUS EURL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, KIBUS EURL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 13 : Réserve de propriété

La société KIBUS EURL, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

Article 14 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.
A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de La Rochelle est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

Article 15 : Indication de compatibilité sur les fiches produits

Afin de faciliter le choix des clients et ainsi limiter les erreurs de commandes, nous testons la compatibilité de nombreux modules avec les principales box ou logiciels domotiques.

Ces informations doivent être considérées comme simplement indicatives.
En effet, ces tests ne pouvant pas se faire dans des conditions réelles d’utilisation, sur des périodes longues et les logiciels des modules et des box domotiques pouvant évoluer entre le test et l’utilisation par le client final, nos indications de compatibilité ne peuvent pas être fiables à 100%.

En aucun cas, la responsabilité de KIBUS EURL ne peut être engagée si un produit indiqué comme compatible ne l’était pas ou plus chez l’utilisateur final au moment de son utilisation.

Article 16 : Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de l’enregistrement client sont nécessaires à la gestion des commandes, de la facturation et du service après-vente. Le fichier a été déclaré à la CNIL (déclaration N°1566912). Les mesures nécessaires ont été prises afin de protéger l’accès à ces données.

Les informations personnelles collectées sur le site ne sont transmises qu’aux prestataires exécutant un service lié à votre commande :
• Le prestataire de paiement Stripe en cas de sélection de ce type de paiement (coordonnées de facturation / livraison et détail de la commande). Seuls les numéro et valeur de la commande sont transmis en cas de paiement par carte bancaire via le service Stripe.
• Le transporteur chargé de livrer votre commande (adresse de livraison, adresse email et téléphone).
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Pour l’exercer, contactez le service client KIBUS par téléphone au 06 69 70 18 32, via le formulaire de contact ou par courrier à :

KIBUS EURL
Service client
6, rue du Canigou
31600 Muret

Mentions légales

Nom du site

Nom du site : kibus.fr
URL complète du site : https://kibus.fr

La société qui se trouve derrière ce site

SIRET :  45379590800038
Raison sociale : MONSIEUR FABRICE BARIL
Adresse postale du siège social : 6 rue du Canigou, 31600 Muret 
Contact email : kibussolution@gmail.com
Contact téléphonique : 06 69 70 18 32

​Qui publie ce site ?

Directeur de publication : Fabrice Baril

Coordonnées de l’hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Tél. : +33 (0)8 203 203 63
Email :  support@ovh.com
Site internet : www.ovh.com

Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Kibus qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Données personnelles

L’utilisateur est informé que les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de Kibus.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL

Conditions d’utilisation du site

En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L’utilisateur garantit l’entreprise contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que Kibus se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site.

Kibus se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse.

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. Kibus ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés. ​

Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. Kibus ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site. Kibus décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Avertissement

En accédant à ce site, les utilisateurs acceptent les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales.

L’utilisateur reconnaît notamment que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du présent site.

Copyright © – Droit d’auteur – droit des marques

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de Kibus et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En application du code français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de Kibus. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.